SPEDIDAM

L'article L.321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit l'affectation d'une part des rémunérations perçues à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d'artistes. Ces sommes sont issues d'une partie de la rémunération pour Copie Privée et de la Rémunération Equitable.

La Division Culturelle gère ces aides qui visent à favoriser l'emploi d'artistes interprètes de la musique, de la danse et du théâtre. La SPEDIDAM affecte ainsi environ dix millions d'euros à l'action culturelle, aidant de nombreuses structures et des milliers d'artistes interprètes à concrétiser leurs projets.